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- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 1895 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/05/2019
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- Question écrite n° 30424 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/06/2020
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- Question écrite n° 2012 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 15832 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/01/2019
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- Question écrite n° 35946 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 7534 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 17/04/2018
- personnes handicapées - Carrière professionnelle des travailleurs handicapés intégrés à un ESAT - Carrière professionnelle des travailleurs handicapés intégrés à un ESAT
- Question écrite n° 9790 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- enfants - Poids du cartable - Poids du cartable
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