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- Question écrite n° 8728 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/05/2018
- logement : aides et prêts - Aides logement et amélioration de l'habitat - Aides logement et amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 45343 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/04/2022
- agriculture - Situation des producteurs de cerises françaises - Situation des producteurs de cerises françaises
- Question écrite n° 5820 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/02/2018
- commerce et artisanat - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne
- Question écrite n° 16059 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 22/01/2019
- ministères et secrétariats d'État - Missions confiées à des personnalités extérieures au Gouvernement - Missions confiées à des personnalités extérieures au Gouvernement
- Question écrite n° 13151 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 09/10/2018
- produits dangereux - Risques sanitaires des terrains de sport et aires de jeux - Risques sanitaires des terrains de sport et aires de jeux
- Question écrite n° 33265 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 20/10/2020
- travail - Renforcement de l'incitation au télétravail en période de crise sanitaire - Renforcement de l'incitation au télétravail en période de crise sanitaire
- Question écrite n° 23976 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 22/10/2019
- transports aériens - Soutien aux victimes de la faillite de la compagnie XL Airways - Soutien aux victimes de la faillite de la compagnie XL Airways
- Question écrite n° 18673 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/04/2019
- personnes handicapées - Développement des voitures aménagées - Développement des voitures aménagées
- Question écrite n° 35087 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 22/12/2020
- agriculture - Plan pollinisateur et arboriculture - Plan pollinisateur et arboriculture
- Question au Gouvernement n° 1394 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/11/2018
- eau et assainissement - financement de la politique de l'eau - financement de la politique de l'eau
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