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- Question écrite n° 43055 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 14/12/2021
- fonctionnaires et agents publics - La santé au travail dans la fonction publique - La santé au travail dans la fonction publique
- Question écrite n° 8696 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 29/05/2018
- entreprises - Coface - Soutien PME/ETI - Coface - Soutien PME/ETI
- Question orale sans débat n° 626 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 26/02/2019
- animaux - Risques liés à la vente libre de colliers dits de dressage - Risques liés à la vente libre de colliers dits de dressage
- Question écrite n° 13652 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 30/10/2018
- accidents du travail et maladies professionnelles - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 33766 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/11/2020
- impôts et taxes - Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI - Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI
- Question écrite n° 28463 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/04/2020
- services publics - Numérisation de l'action publique - Numérisation de l'action publique
- Question écrite n° 5354 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI - Déplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI
- Question écrite n° 16918 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - L'apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours - L'apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours
- Question au Gouvernement n° 502 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 24/01/2018
- établissements de santé - situation des EHPAD - situation des EHPAD
- Question écrite n° 28029 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/04/2020
- élevage - Responsabilités grande distribution pérennité filières élevage - Responsabilités grande distribution pérennité filières élevage
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