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- Question au Gouvernement n° 1819 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/03/2019
- emploi et activité - Pôle emploi - Pôle emploi
- Question écrite n° 20168 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 04/06/2019
- politique extérieure - Bon usage et destination des fonds de l'AFD - Bon usage et destination des fonds de l'AFD
- Question écrite n° 32604 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/09/2020
- pharmacie et médicaments - Utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés - Utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés
- Question écrite n° 34860 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 15/12/2020
- bâtiment et travaux publics - Représentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariés - Représentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariés
- Question écrite n° 27301 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 10/03/2020
- eau et assainissement - Gouvernance du SIAAP - Gouvernance du SIAAP
- Question orale sans débat n° 1559 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 16/11/2021
- pouvoir d'achat - Énergie et pouvoir d'achat - Énergie et pouvoir d'achat
- Question écrite n° 10879 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 17/07/2018
- professions et activités sociales - Attractivité des aides à domicile - Attractivité des aides à domicile
- Question écrite n° 29123 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 05/05/2020
- consommation - Pratiques commerciales des prestataires de mariages (covid-19) - Pratiques commerciales des prestataires de mariages (covid-19)
- Question écrite n° 9714 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 26/06/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation de pension militaire d'invalidité des anciens combattants - Revalorisation de pension militaire d'invalidité des anciens combattants
- Question écrite n° 39948 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 06/07/2021
- enseignement supérieur - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université
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