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Question au Gouvernement n° 1819 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 28/03/2019
emploi et activité - Pôle emploi - Pôle emploi
Question écrite n° 20168 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 04/06/2019
politique extérieure - Bon usage et destination des fonds de l'AFD - Bon usage et destination des fonds de l'AFD
Question écrite n° 32604 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/09/2020
pharmacie et médicaments - Utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés - Utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés
Question écrite n° 34860 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 15/12/2020
bâtiment et travaux publics - Représentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariés - Représentativité au sein des entreprises du BTP employant moins de dix salariés
Question écrite n° 27301 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 10/03/2020
eau et assainissement - Gouvernance du SIAAP - Gouvernance du SIAAP
Question orale sans débat n° 1559 de M. José Evrard
Date de dépôt : 16/11/2021
pouvoir d'achat - Énergie et pouvoir d'achat - Énergie et pouvoir d'achat
Question écrite n° 10879 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 17/07/2018
professions et activités sociales - Attractivité des aides à domicile - Attractivité des aides à domicile
Question écrite n° 29123 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 05/05/2020
consommation - Pratiques commerciales des prestataires de mariages (covid-19) - Pratiques commerciales des prestataires de mariages (covid-19)
Question écrite n° 9714 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 26/06/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation de pension militaire d'invalidité des anciens combattants - Revalorisation de pension militaire d'invalidité des anciens combattants
Question écrite n° 39948 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 06/07/2021
enseignement supérieur - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université