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- Question écrite n° 15366 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/12/2018
- transports routiers - Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages - Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
- Question écrite n° 27802 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 31/03/2020
- enseignement supérieur - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19 - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 32572 de Mme Marie-Pierre Rixain
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- lieux de privation de liberté - Conditions d'accouchement en prison - Conditions d'accouchement en prison
- Question écrite n° 7068 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 12024 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 11/09/2018
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- Question écrite n° 32138 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 15/09/2020
- enseignement - Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis - Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17980 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/03/2019
- produits dangereux - Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques - Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques
- Question écrite n° 34394 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 01/12/2020
- énergie et carburants - Pénurie d'électricité en hiver - Pénurie d'électricité en hiver
- Question écrite n° 29091 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/05/2020
- arts et spectacles - Secteur culturel - mesures d'aide - Secteur culturel - mesures d'aide
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