Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5389 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse
Question écrite n° 25590 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 24/12/2019; sports - Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport - Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport
Question au Gouvernement n° 537 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 01/02/2018; enseignement maternel et primaire - postes dans l'école primaire - postes dans l'école primaire
Question écrite n° 2481 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 31/10/2017; énergie et carburants - Micro-centrales hydroélectriques - Micro-centrales hydroélectriques
Question écrite n° 30459 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 16/06/2020; recherche et innovation - Soutien au développement d'entreprises de la healthtech - Soutien au développement d'entreprises de la healthtech
Question écrite n° 25156 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 10/12/2019; sports - Activité physique des jeunes Français - Activité physique des jeunes Français
Question écrite n° 2047 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - CICE - industrie - 2017 - CICE - industrie - 2017
Question écrite n° 42362 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 09/11/2021; bâtiment et travaux publics - Situation des entreprises du BTP - Situation des entreprises du BTP
Question écrite n° 15867 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 15/01/2019; établissements de santé - Tarification à l'activité et financement des hôpitaux - Tarification à l'activité et financement des hôpitaux
Question écrite n° 10703 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 17/07/2018; cycles et motocycles - Port du casque obligatoire pour les cyclistes - Port du casque obligatoire pour les cyclistes