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Question écrite n° 8336 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 15/05/2018
personnes handicapées - Scolarisation des enfants souffrant d'autisme - Scolarisation des enfants souffrant d'autisme
Question écrite n° 33406 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 27/10/2020
politique extérieure - Stratégie de la France dans la coopération internationale sur le climat - Stratégie de la France dans la coopération internationale sur le climat
Question écrite n° 35662 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/01/2021
ordre public - La dissolution de la ligue de défense noire africaine - La dissolution de la ligue de défense noire africaine
Question écrite n° 28103 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 07/04/2020
industrie - Livraison de masques périmés, vite la réquisition de l'industrie textile - Livraison de masques périmés, vite la réquisition de l'industrie textile
Question écrite n° 7250 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/04/2018
famille - Rente viagère de prestation compensatoire - Rente viagère de prestation compensatoire
Question écrite n° 18814 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 16/04/2019
eau et assainissement - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
Question écrite n° 38928 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 18/05/2021
assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie, ALD et maternité des emplois discontinus - Indemnisation des arrêts maladie, ALD et maternité des emplois discontinus
Question au Gouvernement n° 1535 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 20/12/2018
crimes, délits et contraventions - manipulations de l'information - manipulations de l'information
Question écrite n° 32320 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 22/09/2020
jeunes - Développer le service civique - Développer le service civique
Question au Gouvernement n° 787 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 05/04/2018
femmes - sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l'École - sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l'École