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- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 39055 de M. Olivier Falorni
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- arts et spectacles - Fonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danse - Fonds de solidarité pour le secteur amateur et professionnel de la danse
- Question écrite n° 4835 de M. Frédéric Barbier
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- Question écrite n° 41450 de M. Julien Borowczyk
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- Date de dépôt : 14/09/2021
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- Question écrite n° 6657 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 43272 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 21/12/2021
- propriété - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
- Question écrite n° 31727 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
- Question écrite n° 26424 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 11/02/2020
- assurance maladie maternité - Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020 - Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020
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