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Question écrite n° 33445 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 27/10/2020
sécurité routière - Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée - Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée
Question écrite n° 5033 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/02/2018
armes - Neutralisation d'une arme - Neutralisation d'une arme
Question écrite n° 18853 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 16/04/2019
fin de vie et soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs
Question écrite n° 35267 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 22/12/2020
propriété intellectuelle - Brevet - Recours en opposition. - Brevet - Recours en opposition.
Question au Gouvernement n° 1574 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 24/01/2019
enseignement maternel et primaire - évaluations en classe de cours préparatoire - évaluations en classe de cours préparatoire
Question écrite n° 30103 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 02/06/2020
transports - Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore - Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore
Question écrite n° 18419 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 02/04/2019
police - Sécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93) - Sécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93)
Question écrite n° 20814 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 25/06/2019
maladies - Pour la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique - Pour la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique
Question écrite n° 23189 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 01/10/2019
consommation - Délais de rétractation - Délais de rétractation
Question écrite n° 15511 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 25/12/2018
moyens de paiement - La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes - La vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes