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- Question écrite n° 34105 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 24/11/2020
- commerce et artisanat - Entrepôts logistiques de proximité et commerce local - Entrepôts logistiques de proximité et commerce local
- Question écrite n° 19513 de Mme Véronique Hammerer
- Date de dépôt : 14/05/2019
- énergie et carburants - Expérimentation méthanisation par mélange de boues - Expérimentation méthanisation par mélange de boues
- Question écrite n° 39627 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 22/06/2021
- assurance maladie maternité - Protection sociale des intermittents - Protection sociale des intermittents
- Question écrite n° 22027 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 30/07/2019
- enseignement secondaire - Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable - Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable
- Question écrite n° 24283 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 05/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Climat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels - Climat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 44397 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 22/02/2022
- justice - Procédure Volkswagen - Procédure Volkswagen
- Question écrite n° 1174 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 19/09/2017
- outre-mer - Contrats aidés et situation sociale en Martinique - Contrats aidés et situation sociale en Martinique
- Question écrite n° 12738 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- maladies - Attribution du label « Grande cause nationale» - Prise en charge de l'épilepsie - Attribution du label « Grande cause nationale» - Prise en charge de l'épilepsie
- Question écrite n° 14994 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 11/12/2018
- enseignement maternel et primaire - Évolution professionnelle des anciens instituteurs - Évolution professionnelle des anciens instituteurs
- Question écrite n° 41055 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/09/2021
- sécurité des biens et des personnes - Noyades survenues cet été en France - Noyades survenues cet été en France
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