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- Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- Dossier législatif - Ecarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
- Dossier législatif - Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques
- Dossier législatif - Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
- Dossier législatif - Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
- Dossier législatif - Transparence et renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate"
- Dossier législatif - Lutte contre l'habitat indigne
- Dossier législatif - Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
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