400416 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
- Dossier législatif - Lutte contre le commerce illégal de drogues
- Dossier législatif - Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé
- Texte adopté n° 610 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Dossier législatif - Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse
- Dossier législatif - Protéger les enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti
- Dossier législatif - Adaptation de l’utilisation des autoroutes
- Texte adopté n° 591 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
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