Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10918 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 17/07/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétique - Les conséquences de la hausse de la TVA pour travaux rénovation énergétique
Question écrite n° 25729 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/01/2020; agriculture - Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020 - Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
Question écrite n° 27985 de M. Alain David: Date de dépôt : 07/04/2020; assurances - Contribution des assureurs à l'effort national - Contribution des assureurs à l'effort national
Question au Gouvernement n° 3147 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 01/07/2020; élections et référendums - Report des élections départementales et régionales - Report des élections départementales et régionales
Question écrite n° 39096 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 25/05/2021; entreprises - Situation économique alarmante des petites entreprises locales - Situation économique alarmante des petites entreprises locales
Question écrite n° 4876 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 30/01/2018; famille - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 41491 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 05/10/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Statut des harkis après le 4 juillet 1962 - Statut des harkis après le 4 juillet 1962
Question écrite n° 24643 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 19/11/2019; télécommunications - Communication hertzienne au niveau européen - Communication hertzienne au niveau européen
Question écrite n° 44757 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 08/03/2022; retraites : généralités - Revalorisation des retraites - inflation - Revalorisation des retraites - inflation
Question écrite n° 19340 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 07/05/2019; élevage - Peste porcine africaine - Peste porcine africaine