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Question écrite n° 12361 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 25/09/2018
énergie et carburants - Développement éolien et contraintes militaires existantes - Développement éolien et contraintes militaires existantes
Question écrite n° 32475 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 29/09/2020
baux - Baux emphytéotiques administratifs - Baux emphytéotiques administratifs
Question écrite n° 44911 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Démarches abusives du compte personnel de formation (CPF) - Démarches abusives du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 27172 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 03/03/2020
pharmacie et médicaments - Médicaments génériques - Effets secondaires - Médicaments génériques - Effets secondaires
Question écrite n° 4063 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 19/12/2017
sécurité routière - Sécurité routière - Réduction de la vitesse - Sécurité routière - Réduction de la vitesse
Question écrite n° 15627 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2019
animaux - Présence du loup dans l'Yonne - Présence du loup dans l'Yonne
Question écrite n° 17883 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 19/03/2019
enseignement supérieur - Séjour des jeunes à l'étranger - Europe - Apprentissage - Séjour des jeunes à l'étranger - Europe - Apprentissage
Question écrite n° 37997 de M. David Corceiro
Date de dépôt : 13/04/2021
arts et spectacles - Précarité des jeunes artistes étudiants - Précarité des jeunes artistes étudiants
Question écrite n° 9585 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 19/06/2018
pharmacie et médicaments - Standardisation du conditionnement des médicaments - Standardisation du conditionnement des médicaments
Question écrite n° 17449 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 05/03/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Échouage des cétacés sur les côtes françaises - Obligation de balises sonores - Échouage des cétacés sur les côtes françaises - Obligation de balises sonores