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- Question écrite n° 40009 de Mme Danièle Obono
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- Question écrite n° 42265 de Mme Valérie Petit
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- Question écrite n° 25417 de M. François André
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- Question écrite n° 27673 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 10073 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/07/2018
- communes - Dotations aux communes - Dotations aux communes
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