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- Question au Gouvernement n° 4322 de Mme Caroline Fiat
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- personnes âgées - Grand âge et autonomie - Grand âge et autonomie
- Question écrite n° 40410 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 28726 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 11126 de M. Jean-Marie Fiévet
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- Question écrite n° 13382 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question écrite n° 33496 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art - Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art
- Question écrite n° 5084 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement supérieur - Application de la réforme du master - Application de la réforme du master
- Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 01/11/2017
- élections et référendums - référendum en Nouvelle-Calédonie - référendum en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 10040 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/07/2018
- assurance maladie maternité - Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire - Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire
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