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Question écrite n° 40911 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 07/09/2021
justice - Horaires d'ouverture du casier judiciaire national automatisé - Horaires d'ouverture du casier judiciaire national automatisé
Question écrite n° 23172 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 01/10/2019
chambres consulaires - Baisse du budget des chambres d'agriculture - Baisse du budget des chambres d'agriculture
Question écrite n° 43286 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 21/12/2021
sports - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre
Question écrite n° 11627 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/08/2018
pharmacie et médicaments - Développement de produits anti-VIH et leurs conséquences - Développement de produits anti-VIH et leurs conséquences
Question orale sans débat n° 857 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 31/12/2019
aménagement du territoire - Politique de la ville - Politique de la ville
Question écrite n° 13883 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 06/11/2018
assurance maladie maternité - Dispositif du 100% santé et garantie de succès - Dispositif du 100% santé et garantie de succès
Question écrite n° 33997 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 17/11/2020
politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh - Situation du Haut-Karabakh
Question écrite n° 28694 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 21/04/2020
pauvreté - Protection des sans-abris face à l'épidémie de covid-19 - Protection des sans-abris face à l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 3329 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 28/11/2017
politique extérieure - Traités commerciaux différents investisseurs États - Traités commerciaux différents investisseurs États
Question écrite n° 5585 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 20/02/2018
énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky