Résultats de la recherche - Assemblée nationale

399885 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 2177 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 11/09/2019; établissements de santé - urgences - urgences
Question écrite n° 21851 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/07/2019; réfugiés et apatrides - Demandeurs d'asile - Albanie - Demandeurs d'asile - Albanie
Question écrite n° 133 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 25/07/2017; administration - Dématérialisation démarches administratives - Dématérialisation démarches administratives
Question écrite n° 21417 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 16/07/2019; assurance maladie maternité - Homéopathie - Homéopathie
Question écrite n° 23673 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 15/10/2019; enseignement supérieur - Bourses pour les formations à distance - Bourses pour les formations à distance
Question écrite n° 16114 de M. David Lorion: Date de dépôt : 22/01/2019; professions de santé - Avenir des PADHUE dans le système sanitaire français - Avenir des PADHUE dans le système sanitaire français
Question écrite n° 43787 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 25/01/2022; presse et livres - Hausse du prix du papier - Hausse du prix du papier
Question écrite n° 36228 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 09/02/2021; presse et livres - Crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal d'information - Crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal d'information
Question écrite n° 18370 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 02/04/2019; logement : aides et prêts - Allongement de la durée de caution des prêts aux organismes de logement social - Allongement de la durée de caution des prêts aux organismes de logement social
Question écrite n° 38484 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement technique et professionnel - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage