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- Dossier législatif - Impact de la pandémie sur les stations touristiques françaises
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
- Texte adopté n° 420 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
- Dossier législatif - Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique
- Dossier législatif - Exonération de TVA des masques pour lutter contre la transmission du covid-19
- Dossier législatif - Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État
- Dossier législatif - Covid-19 : ordonnances en matière de collectivités territoriales et de logement
- Dossier législatif - Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020
- Dossier législatif - Covid-19 : organisation des examens et concours
- Dossier législatif - Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses
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