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- Question écrite n° 18766 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 16/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Supplétifs de statut civil de droit commun - Supplétifs de statut civil de droit commun
- Question au Gouvernement n° 1487 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/12/2018
- politique économique - déclaration du Président de la République - déclaration du Président de la République
- Question écrite n° 30016 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 32272 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question écrite n° 20727 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 25/06/2019
- drogue - Sensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d'azote - Sensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 22983 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/09/2019
- chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture
- Question écrite n° 15424 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 25/12/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Essais nucléaires - Titre de reconnaissance - Essais nucléaires - Titre de reconnaissance
- Question écrite n° 17680 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 12/03/2019
- état civil - Transcription des mariages finlandais en droit civil français - Transcription des mariages finlandais en droit civil français
- Question écrite n° 37794 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/04/2021
- administration - Soutien aux victimes de l'amiante - Projet fusion ONIAM et FIVA - Soutien aux victimes de l'amiante - Projet fusion ONIAM et FIVA
- Question écrite n° 7126 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/04/2018
- santé - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement
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