Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24161 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 05/11/2019; agriculture - Biocontrôle - Biocontrôle
Question écrite n° 1052 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 12/09/2017; politique extérieure - Vérification fondement arrestation ressortissants français à Phuket - Vérification fondement arrestation ressortissants français à Phuket
Question écrite n° 12616 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 02/10/2018; égalité des sexes et parité - Chômage chez les femmes de plus de 45 ans - Chômage chez les femmes de plus de 45 ans
Question écrite n° 14872 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 04/12/2018; professions et activités sociales - Statut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées - Statut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées
Question écrite n° 34986 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 15/12/2020; logement - Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Question écrite n° 6574 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG - Affectation des recettes supplémentaires issues de la hausse de CSG
Question écrite n° 14438 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 20/11/2018; professions de santé - Vaccination des soignants - Vaccination des soignants
Question écrite n° 29249 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 05/05/2020; santé - Fixation d'un prix plafond à la revente des masques de protection - Fixation d'un prix plafond à la revente des masques de protection
Question écrite n° 11530 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 07/08/2018; enfants - Avenir des crèches en France - Avenir des crèches en France
Question écrite n° 31644 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 04/08/2020; maladies - Diagnostic et prise en charge de la maladie de Lyme - Diagnostic et prise en charge de la maladie de Lyme