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- Question écrite n° 40600 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/08/2021
- pollution - Coût de la pollution sonore - Coût de la pollution sonore
- Question écrite n° 28916 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- impôt sur le revenu - Déclarations revenus fonciers - Déclarations revenus fonciers
- Question écrite n° 13572 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 23/10/2018
- politique extérieure - Contrôle des partenariats engagés par l'Agence française de développement - Contrôle des partenariats engagés par l'Agence française de développement
- Question écrite n° 5807 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 27/02/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge Alzheimer - Prise en charge Alzheimer
- Question écrite n° 42422 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/11/2021
- impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées
- Question écrite n° 13138 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 09/10/2018
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 15394 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 25/12/2018
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019 - Hausse des cotisations des mutuelles santé en 2019
- Question écrite n° 27830 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/03/2020
- impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territoriales - Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territoriales
- Question écrite n° 10230 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 03/07/2018
- politique extérieure - Coalition pour les droits égaux - Coalition pour les droits égaux
- Question écrite n° 7096 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 03/04/2018
- police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
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