Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9276 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 12/06/2018; personnes handicapées - Statut des AVS et des AESH - Statut des AVS et des AESH
Question orale sans débat n° 1479 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 18/05/2021; élevage - Mise en œuvre de l'interdiction annoncée du broyage des poussins - Mise en œuvre de l'interdiction annoncée du broyage des poussins
Question écrite n° 10799 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 17/07/2018; justice - La suppression des juridictions des pensions militaires d'invalidité - La suppression des juridictions des pensions militaires d'invalidité
Question écrite n° 14232 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 13/11/2018; sécurité routière - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise
Question écrite n° 34346 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 01/12/2020; assurances - Nouveau régime d'assurance suite à la crise sanitaire - Nouveau régime d'assurance suite à la crise sanitaire
Question écrite n° 29043 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 28/04/2020; tourisme et loisirs - Demande d'aides exceptionnelles aux communes touristiques - Demande d'aides exceptionnelles aux communes touristiques
Question écrite n° 8190 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières
Question écrite n° 19754 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 21/05/2019; personnes handicapées - Pensions d'invalidité - Pensions d'invalidité
Question écrite n° 39868 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 29/06/2021; professions et activités sociales - Revalorisations aides à domicile - Revalorisations aides à domicile
Question au Gouvernement n° 2475 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 04/12/2019; maladies - accès aux emplois publics - accès aux emplois publics