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Question écrite n° 38066 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 13/04/2021
fonction publique territoriale - Titularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad - Titularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad
Question écrite n° 3846 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 12/12/2017
taxis - Quel avenir pour le concours d'entrée de la profession de VTC - Quel avenir pour le concours d'entrée de la profession de VTC
Question au Gouvernement n° 4373 de M. André Villiers
Date de dépôt : 06/10/2021
élevage - simplification des organismes pour les éleveurs - simplification des organismes pour les éleveurs
Question écrite n° 40461 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 27/07/2021
ruralité - Défense extérieure contre l'incendie - Défense extérieure contre l'incendie
Question écrite n° 28777 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/04/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire - Reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire
Question écrite n° 11177 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 24/07/2018
retraites : généralités - Pensions de réversion - Pensions de réversion
Question écrite n° 23613 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 08/10/2019
travail - Santé des salariés - Santé des salariés
Question écrite n° 43727 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 25/01/2022
emploi et activité - RSA et retour à l'emploi - RSA et retour à l'emploi
Question écrite n° 18310 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 02/04/2019
enseignement - Projet citoyen « Oraltitude Odyssée » - Projet citoyen « Oraltitude Odyssée »
Question au Gouvernement n° 1031 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 21/06/2018
politique sociale - RSA et insertion - RSA et insertion