Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21249 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 09/07/2019; établissements de santé - Médecin coordonnateur et classement GIR - Médecin coordonnateur et classement GIR
Question écrite n° 8082 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 01/05/2018; sécurité sociale - Convention d'objectifs et de gestion de la CAMIEG - Convention d'objectifs et de gestion de la CAMIEG
Question écrite n° 24949 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 03/12/2019; outre-mer - Blocage de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie à La Réunion - Blocage de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie à La Réunion
Question écrite n° 33152 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 20/10/2020; jeunes - Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 - aide à l'embauche - Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 - aide à l'embauche
Question écrite n° 21607 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 16/07/2019; réfugiés et apatrides - Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri - Protection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri
Question au Gouvernement n° 4189 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 30/06/2021; santé - Variant delta de la covid-19 - Variant delta de la covid-19
Question écrite n° 23863 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 22/10/2019; établissements de santé - Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire - Projet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire
Question écrite n° 43977 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 01/02/2022; sports - Maison Sport Santé - Maison Sport Santé
Question écrite n° 18560 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 09/04/2019; commerce et artisanat - Réglementations en vigueur sur le « Made in France » - Réglementations en vigueur sur le « Made in France »
Question au Gouvernement n° 1281 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 24/10/2018; enseignement - violences à l'école - violences à l'école