Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
Question au Gouvernement n° 467 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 12/03/2025; discriminations - Contrôles policier - Contrôles policier
Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
Question au Gouvernement n° 464 de M. Nicolas Bonnet: Date de dépôt : 12/03/2025; climat - Plan d’adaptation au changement climatique - Plan d’adaptation au changement climatique
Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB
Question écrite n° 5522 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 01/04/2025; drogue - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 4640 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce extérieur - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 10/12/2024; consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
Question écrite n° 5594 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF) - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Question écrite n° 3072 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; animaux - Vente illégale d'animaux sur Internet - Vente illégale d'animaux sur Internet