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- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 2249 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 5580 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 5624 de Mme Christelle Petex
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- Question écrite n° 5561 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonction publique hospitalière - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
- Question au Gouvernement n° 481 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 13/03/2025
- justice - Moyens alloués à la justice - Moyens alloués à la justice
- Question écrite n° 5576 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
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