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- Texte adopté n° 525 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- Texte adopté n° 530 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
- Dossier législatif - Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
- Dossier législatif - Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- Texte adopté n° 529 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
- Dossier législatif - Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
- Dossier législatif - Défenseur des droits
- Dossier législatif - Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
- Dossier législatif - Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
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