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- Texte adopté n° 505 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
- Dossier législatif - Soutien des particuliers dans les commerces de proximité
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
- Dossier législatif - Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19
- Dossier législatif - Encadrer le développement des projets éoliens
- Dossier législatif - Viol
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