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- Dossier législatif - Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- Dossier législatif - Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019
- Dossier législatif - Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)
- Dossier législatif - Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes)
- Dossier législatif - Reconnaissance du terme de "féminicide"
- Dossier législatif - Femmes et sciences
- Dossier législatif - Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes)
- Texte adopté n° 540 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- Texte adopté n° 533 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
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