399360 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021
- Dossier législatif - Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et l’ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisantles règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d’Alsace
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas
- Dossier législatif - Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
- Dossier législatif - Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
- Dossier législatif - Activité 2020 de l'APCE
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats