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- Question écrite n° 4832 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- collectivités territoriales - Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociations - Conditions d'accès des collectivités aux emprunts et renégociations
- Question écrite n° 27507 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 29763 de M. Jean François Mbaye
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- Question écrite n° 41013 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 14/09/2021
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- Question écrite n° 29329 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 12/05/2020
- baux - Investissements en résidence de services - Investissements en résidence de services
- Question écrite n° 31724 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 04/08/2020
- santé - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL
- Question écrite n° 34099 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/11/2020
- collectivités territoriales - Calendrier Loi LOM - Calendrier Loi LOM
- Question écrite n° 26421 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 11/02/2020
- arts et spectacles - Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes - Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes
- Question écrite n° 3312 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/11/2017
- patrimoine culturel - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire
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