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Question écrite n° 44856 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 15/03/2022
retraites : généralités - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants - Renforcer les droits à la retraite des proches aidants
Question écrite n° 39553 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 15/06/2021
formation professionnelle et apprentissage - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF - Date limite de saisie des droits individuels à la formation sur le CPF
Question écrite n° 12664 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
enseignement secondaire - Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute - Places dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute
Question écrite n° 39119 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 25/05/2021
frontaliers - Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse - Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers de la Suisse
Question écrite n° 41514 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 05/10/2021
biodiversité - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage
Question écrite n° 36211 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 09/02/2021
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 14486 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 20/11/2018
voirie - Route européenne du vélo - Route européenne du vélo
Question écrite n° 26922 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 25/02/2020
fonctionnaires et agents publics - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés
Question écrite n° 29297 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 12/05/2020
arts et spectacles - Crise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l'attente de mesures fortes - Crise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l'attente de mesures fortes
Question écrite n° 31692 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 04/08/2020
prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs