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Question écrite n° 36211 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 09/02/2021
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 14486 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 20/11/2018
voirie - Route européenne du vélo - Route européenne du vélo
Question écrite n° 26922 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 25/02/2020
fonctionnaires et agents publics - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés - Droit à un congé paternité étendu pour les parents d'enfants hospitalisés
Question écrite n° 29297 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 12/05/2020
arts et spectacles - Crise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l'attente de mesures fortes - Crise sanitaire, les intermittents du spectacle dans l'attente de mesures fortes
Question écrite n° 31692 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 04/08/2020
prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs
Question au Gouvernement n° 4340 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 29/09/2021
pauvreté - soutien aux ménages les plus précaires - soutien aux ménages les plus précaires
Question écrite n° 6188 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 06/03/2018
santé - Toxicité des objets du quotidien - Toxicité des objets du quotidien
Question écrite n° 1024 de M. Pacôme Rupin
Date de dépôt : 12/09/2017
logement - Nécessité d'encadrer les locations touristiques dans le centre de Paris - Nécessité d'encadrer les locations touristiques dans le centre de Paris
Question écrite n° 3280 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts et taxes - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants - Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendants
Question écrite n° 14844 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 04/12/2018
politique extérieure - Contre la légalisation de l'IVG en Andorre - Le chantage du pape - Contre la légalisation de l'IVG en Andorre - Le chantage du pape