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- anciens combattants et victimes de guerre - La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoire - La sauvegarde du Fort de Romainville, en lieu de mémoire
- Question écrite n° 18846 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/04/2019
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- Question écrite n° 7640 de M. Éric Diard
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- Question écrite n° 15504 de M. Ludovic Pajot
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- Date de dépôt : 15/05/2019
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- Question écrite n° 37874 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 20274 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 11/06/2019
- enseignement supérieur - Réforme du baccalauréat et accès aux spécialités - Réforme du baccalauréat et accès aux spécialités
- Question écrite n° 40388 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 27/07/2021
- gens du voyage - Dégradations des espaces d'accueil par la communauté des gens du voyage - Dégradations des espaces d'accueil par la communauté des gens du voyage
- Question écrite n° 32710 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
- élevage - Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal - Accompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal
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