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- Texte adopté n° 535 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
- Dossier législatif - Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »
- Dossier législatif - Reconnaissance des patients atteints de covid-long
- Dossier législatif - Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020
- Dossier législatif - Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"
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