Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18955 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 16/04/2019; sécurité des biens et des personnes - Encadrement des activités privées de sécurité - Encadrement des activités privées de sécurité
Question au Gouvernement n° 1676 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 20/02/2019; politique sociale - contreparties aux aides sociales - contreparties aux aides sociales
Question écrite n° 30205 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 09/06/2020; formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur la situation de l'apprentissage - Inquiétudes sur la situation de l'apprentissage
Question écrite n° 45016 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 29/03/2022; énergie et carburants - Prix du fuel domestique - Prix du fuel domestique
Question écrite n° 15613 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 25/12/2018; transports ferroviaires - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
Question écrite n° 35727 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 26/01/2021; administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
Question écrite n° 37983 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 13/04/2021; administration - Banque de France - Banque de France
Question écrite n° 20383 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 11/06/2019; transports ferroviaires - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés
Question écrite n° 7315 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes - Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 9571 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 19/06/2018; personnes handicapées - Comptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaire - Comptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaire