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Question écrite n° 4976 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 30/01/2018
ruralité - Plan pour les petites villes - Plan pour les petites villes
Question écrite n° 41591 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 05/10/2021
gens du voyage - Occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Question écrite n° 24743 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 26/11/2019
formation professionnelle et apprentissage - Organismes de formation - Organismes de formation
Question écrite n° 41157 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 21/09/2021
entreprises - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires
Question écrite n° 6798 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie
Question écrite n° 1634 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 03/10/2017
marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics
Question au Gouvernement n° 2161 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/07/2019
traités et conventions - urgences écologique et CETA - urgences écologique et CETA
Question écrite n° 3890 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 19/12/2017
assurance maladie maternité - Déficit auditif - Déficit auditif
Question écrite n° 24309 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 05/11/2019
transports routiers - Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs - Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs
Question écrite n° 26565 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 11/02/2020
pollution - Pollution - moteurs au ralenti - Pollution - moteurs au ralenti