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Dossier législatif - Transparence dans la lutte contre les déserts numériques
Dossier législatif - Centre national des artistes-auteurs
Dossier législatif - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dossier législatif - Conditionnement de l’aide publique au développement
Dossier législatif - Suspension de l'immigration sauf exceptions
Dossier législatif - Contrôle des exportations d’armement
Texte adopté n° 500 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Dossier législatif - Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale
Dossier législatif - Réguler le paiement mobile sans contact
Texte adopté n° 499 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)