Résultats de la recherche

399885 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Texte adopté n° 521 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)
Texte adopté n° 522 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
Dossier législatif - Mission d'information sur l’accueil familial
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France
Dossier législatif - Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Dossier législatif - Coût de la vie dans les Outre-mer
Dossier législatif - Garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
Dossier législatif - Reconnaissance de la République d’Artsakh