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- Question écrite n° 41088 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 21/09/2021
- associations et fondations - Valorisation du statut de bénévole - Valorisation du statut de bénévole
- Question écrite n° 41111 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/09/2021
- communes - Commune nouvelle à cheval sur deux circonscriptions - Commune nouvelle à cheval sur deux circonscriptions
- Question écrite n° 41115 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- contraception - Égalité d'information et d'accès des jeunes sur la contraception - Égalité d'information et d'accès des jeunes sur la contraception
- Question écrite n° 41147 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/09/2021
- enseignement supérieur - Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère aux universités - Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère aux universités
- Question écrite n° 41165 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/09/2021
- famille - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré
- Question écrite n° 41196 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/09/2021
- médecine - Démographie médicale en France - Démographie médicale en France
- Question écrite n° 41219 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/09/2021
- pharmacie et médicaments - Autorisation de prescrire du méthylphénidate hors cadre hospitalier - Autorisation de prescrire du méthylphénidate hors cadre hospitalier
- Question écrite n° 41254 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- sécurité routière - Sécurité liée aux nouveaux modes de transports - Sécurité liée aux nouveaux modes de transports
- Question écrite n° 41281 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/09/2021
- agriculture - Prix des réparations des machines agricoles - Prix des réparations des machines agricoles
- Question écrite n° 41317 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 28/09/2021
- collectivités territoriales - Impact de la hausse des matériaux sur les investissements des collectivités - Impact de la hausse des matériaux sur les investissements des collectivités
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