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- Question au Gouvernement n° 1641 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 07/02/2019
- emploi et activité - contrats aidés - contrats aidés
- Question écrite n° 3489 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonction publique territoriale - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
- Question au Gouvernement n° 893 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 23/05/2018
- État - réforme des institutions - réforme des institutions
- Question écrite n° 23256 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/10/2019
- jeunes - Mission des services civiques - Mission des services civiques
- Question écrite n° 13967 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 06/11/2018
- personnes handicapées - Différenciation des handicaps pour l'accès aux places de parking - Différenciation des handicaps pour l'accès aux places de parking
- Question écrite n° 25078 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 10/12/2019
- eau et assainissement - Recyclage de l'eau dans les stations de lavage automobiles - Recyclage de l'eau dans les stations de lavage automobiles
- Question écrite n° 37514 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/03/2021
- pharmacie et médicaments - Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZeneca - Pour une clarification sur les vaccins d'AstraZeneca
- Question au Gouvernement n° 3821 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 10/03/2021
- arts et spectacles - Fermeture des lieux culturels - Fermeture des lieux culturels
- Question écrite n° 40028 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 13/07/2021
- aide aux victimes - Lutte contre le système prostitutionnel - Lutte contre le système prostitutionnel
- Question écrite n° 22170 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/07/2019
- transports - Généralisation du forfait mobilités durables - Généralisation du forfait mobilités durables
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