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- Question écrite n° 43801 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions de santé - Prime de 100 euros accordée aux infirmiers des services de soins critiques - Prime de 100 euros accordée aux infirmiers des services de soins critiques
- Question écrite n° 43819 de M. Philippe Meyer
- Date de dépôt : 25/01/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
- Question écrite n° 43836 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 25/01/2022
- transports ferroviaires - Donner les moyens suffisants aux nouvelles lignes de trains de nuit - Donner les moyens suffisants aux nouvelles lignes de trains de nuit
- Question écrite n° 43837 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 25/01/2022
- transports ferroviaires - La desserte ferroviaire des Alpes du Sud - La desserte ferroviaire des Alpes du Sud
- Question écrite n° 43880 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 01/02/2022
- enseignement - Décret sur l'instruction en famille - Décret sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 43893 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 01/02/2022
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation indiciaire des fonctionnaires des douanes de catégorie C - Revalorisation indiciaire des fonctionnaires des douanes de catégorie C
- Question écrite n° 43908 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 01/02/2022
- logement : aides et prêts - Prime d'État - Plan d'épargne logement - Prime d'État - Plan d'épargne logement
- Question écrite n° 43923 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Conséquences pour les enfants handicapés du décret sur l'instruction en famille - Conséquences pour les enfants handicapés du décret sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 43974 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 01/02/2022
- sécurité routière - Demande de retour à 90 km/h - Demande de retour à 90 km/h
- Question écrite n° 43991 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 01/02/2022
- urbanisme - Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement - Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement
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