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- Question écrite n° 42328 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 02/11/2021
- sécurité des biens et des personnes - Projet d'uniforme des gardes champêtres. - Projet d'uniforme des gardes champêtres.
- Question écrite n° 42355 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 09/11/2021
- assurance maladie maternité - Migraine - protocole anti CGRP - Migraine - protocole anti CGRP
- Question écrite n° 42373 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 09/11/2021
- cycles et motocycles - Sécurité des vélos électriques - Sécurité des vélos électriques
- Question écrite n° 42386 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 09/11/2021
- enfants - Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations - Placement des enfants - ouverture de l'investigation aux associations
- Question écrite n° 42403 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/11/2021
- établissements de santé - Situation critique de l'hôpital public français - Situation critique de l'hôpital public français
- Question écrite n° 42404 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 09/11/2021
- état civil - Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance conjointe anticipée (filiation) - Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance conjointe anticipée (filiation)
- Question écrite n° 42497 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/11/2021
- accidents du travail et maladies professionnelles - Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires - Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires
- Question écrite n° 42511 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 16/11/2021
- assurance maladie maternité - Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid long - Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid long
- Question écrite n° 42533 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 16/11/2021
- enseignement supérieur - Information sur l'orientation des lycéens - Information sur l'orientation des lycéens
- Question écrite n° 42558 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 16/11/2021
- logement - Liste des logements relevant de l'inventaire visé à l'art. L. 302-6 du CCH - Liste des logements relevant de l'inventaire visé à l'art. L. 302-6 du CCH
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