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Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Texte adopté n° 528 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Dossier législatif - Faciliter le don du sang des salariés
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Dossier législatif - Exposome, un défi scientifique
Texte adopté n° 531 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)