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Question écrite n° 21076 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 02/07/2019
politique extérieure - Sonia Jebali, voilà le visage du libre échange ? - Sonia Jebali, voilà le visage du libre échange ?
Question écrite n° 33512 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 03/11/2020
départements - Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux - Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux
Question écrite n° 8008 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Aide à l'adaptation du domicile familial - Aide à l'adaptation du domicile familial
Question écrite n° 11787 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 28/08/2018
assurance maladie maternité - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC
Question écrite n° 5100 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Formation des mineurs non accompagnés - Formation des mineurs non accompagnés
Question au Gouvernement n° 4549 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 24/11/2021
immigration - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
Question écrite n° 26598 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Réforme du système des numéros d'appel d'urgence - Réforme du système des numéros d'appel d'urgence
Question écrite n° 18920 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 16/04/2019
politique extérieure - Livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yemen - Livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yemen
Question au Gouvernement n° 1641 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 07/02/2019
emploi et activité - contrats aidés - contrats aidés
Question écrite n° 3489 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 05/12/2017
fonction publique territoriale - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)