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- Question écrite n° 43991 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 01/02/2022
- urbanisme - Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement - Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 44018 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/02/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Réactivation de la médaille de l'engagement face aux épidémies - Réactivation de la médaille de l'engagement face aux épidémies
- Question écrite n° 44033 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 08/02/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix des carburants - Hausse des prix des carburants
- Question écrite n° 44048 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 08/02/2022
- enseignement privé - Recours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l'enseignement - Recours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l'enseignement
- Question écrite n° 44060 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 08/02/2022
- fonction publique territoriale - Règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale - Règles de promotion interne dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 44084 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/02/2022
- outre-mer - Éligibilité des policiers dans un conseil municipal en Guadeloupe - Éligibilité des policiers dans un conseil municipal en Guadeloupe
- Question écrite n° 44107 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/02/2022
- politique extérieure - Situation de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri - Situation de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri
- Question écrite n° 44118 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 08/02/2022
- professions de santé - Pour la reconnaissance du métier de perfusionniste - Pour la reconnaissance du métier de perfusionniste
- Question écrite n° 44149 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 08/02/2022
- transports ferroviaires - Retards et surcoûts du prolongement du RER E - Retards et surcoûts du prolongement du RER E
- Question écrite n° 44162 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 15/02/2022
- archives et bibliothèques - Bibliothèques en ligne proposées par les CSE - Bibliothèques en ligne proposées par les CSE
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