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- Question écrite n° 1493 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- consommation - Décret obsolescence programmée - Décret obsolescence programmée
- Question au Gouvernement n° 2119 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 03/07/2019
- climat - convention citoyenne sur le climat - convention citoyenne sur le climat
- Question écrite n° 41907 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/10/2021
- travail - Journée de solidarité - Journée de solidarité
- Question écrite n° 24168 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 05/11/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Campagne britannique « Dry January » - Campagne britannique « Dry January »
- Question écrite n° 36604 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question écrite n° 1059 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 12/09/2017
- retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 38860 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 11/05/2021
- pharmacie et médicaments - AMM d'un traitement contre la mucoviscidose - AMM d'un traitement contre la mucoviscidose
- Question écrite n° 14879 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/12/2018
- santé - Anomalies congénitales sur le territoire français - Anomalies congénitales sur le territoire français
- Question écrite n° 11971 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 11/09/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de pension - Campagne double - Attribution de pension - Campagne double
- Question écrite n° 38426 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 27/04/2021
- audiovisuel et communication - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région - Fusion des journaux départementaux de France 3 Région
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