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Question écrite n° 25139 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 10/12/2019
réfugiés et apatrides - Durée de validité de l'attestation de demande d'asile - Durée de validité de l'attestation de demande d'asile
Question écrite n° 25231 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/12/2019
enseignement - Quel impact de l'enquête PISA en France ? - Quel impact de l'enquête PISA en France ?
Question écrite n° 25278 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 17/12/2019
papiers d'identité - Modalités nouvelles cartes d'identité - Modalités nouvelles cartes d'identité
Question écrite n° 25311 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 17/12/2019
professions de santé - Reconnaissance de psychiatres et psycohologues - Reconnaissance de psychiatres et psycohologues
Question écrite n° 25365 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/12/2019
agroalimentaire - Traçabilité et qualité des viandes - Traçabilité et qualité des viandes
Question écrite n° 25392 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 24/12/2019
commerce et artisanat - Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans - Mouvement social : pour un soutien de l'activité des commerçants et artisans
Question écrite n° 25455 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 24/12/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement des groupements d'emplyeurs pour l'insertion et la qualification - Financement des groupements d'emplyeurs pour l'insertion et la qualification
Question écrite n° 25523 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/12/2019
professions de santé - Aide à la création de cabinet - Masseur-kinésithérapeute - Aide à la création de cabinet - Masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 25550 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 24/12/2019
professions et activités sociales - Principe du contradictoire et dossier administratif de l'assistant maternel - Principe du contradictoire et dossier administratif de l'assistant maternel
Question écrite n° 25608 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 31/12/2019
animaux - Classification des espèces d'animaux classés nuisibles - Classification des espèces d'animaux classés nuisibles