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- Question écrite n° 31727 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Insécurité
- Question écrite n° 26424 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 11/02/2020
- assurance maladie maternité - Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020 - Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020
- Question écrite n° 28680 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 21/04/2020
- mort et décès - Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts - Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts
- Question écrite n° 11080 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 24/07/2018
- logement - Soutien aux organismes de foncier solidaire - Soutien aux organismes de foncier solidaire
- Question écrite n° 3315 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 31194 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 14/07/2020
- transports routiers - Situation du cabotage et « paquet mobilité » - Situation du cabotage et « paquet mobilité »
- Question écrite n° 43630 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/01/2022
- personnes handicapées - Manque de structures d'accueil pour les autistes adultes - Manque de structures d'accueil pour les autistes adultes
- Question écrite n° 187 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement supérieur - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien
- Question écrite n° 8837 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/06/2018
- agriculture - Politique de déforestation importée et agrocarburants - Politique de déforestation importée et agrocarburants
- Question écrite n° 45452 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
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